Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)

Par Julie Tondreau

4.3.2 - Numérotation des titres et des sous-titres d'un acte devant notaire

Habituellement, dans les modèles fournis par la Chambre des notaires , les titres et les sous-titres ne sont pas numérotés de façon automatique. Il est recommandé d'appliquer une numérotation automatique pour plus d'options. Avant d'attribuer un numéro automatique, il faut déterminer le style du...
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