Accueil  /  Manuels  /  Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL) / 4 - Rédaction des modèles utiles dans le domaine juridique / 4.3 - Acte devant notaire / 4.3.1 - Format et mise en forme d'un acte devant notaire

Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)

Par Julie Tondreau

4.3.1 - Format et mise en forme d'un acte devant notaire

Les actes devant notaire doivent respecter la Loi sur le notariat , le Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires ainsi que certains autres règlements, selon la nature et la destination de l'acte. Lorsque vous préparez des modèles pour le bureau, il est important de vér...
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