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© 2025 Mon manuel annoté.

Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)

Par Julie Tondreau

4.2.1 - Format et mise en forme d'un acte de procédure

Les actes de procédure doivent être rédigés selon les règlements de procédure civile et les directives des tribunaux. Lorsque vous préparez des modèles pour le bureau, il est important de vérifier préalablement ces différents règlements et directives qui sont détaillés sous forme de tableaux dans...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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