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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

TJ-16 - Dépôt d'une contestation en matière d'exécution

Article 5.4 a du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2025 Classe I : 0,01 $ à 15 000 $ / Classe II : 15 000,01 $ à 85 000 $ 101 $ / 125 $ Classe III : 85 000 $ à 300 000 $ / Classe IV : 300 000 $ et plus 201 $ / 249 $ Classe V : Séparat...
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