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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

TJ-09 - Pourvoi en rétractation de jugement (valeur/somme réclamée indéterminée)

Article 5.5 b du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2025 Cour du Québec 101 $ / 125 $ Cour supérieure 201 $ / 249 $
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