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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

TJ-06 - Réponse, opposition, demande d'annulation, intervention (ex. : appel en garantie) ou acte de même nature

Article 5.2 a du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2025 Classe I : 0,01 $ à 15 000 $ / Classe II : 15 000,01 $ à 85 000 $ 101 $ / 125 $ Classe III : 85 000 $ à 300 000 $ / Classe IV : 300 000 $ et plus 201$ / 249$ Classe V : Séparatio...
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