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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

II - Tarif des indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice

Tarif au 9 octobre 2024 JOURNÉE D'ABSENCE Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice , c. C-25.01, r. 0.5, art. 2.1 à 2.3 Description Numéro d'article Montant ...
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