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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile

TARIF JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE Tarif adopté en vertu de l'article 224 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) Chèque à l'ordre du Ministre des Finances Au 1er janvier 2025 TJ-01 - Demande introductive d'instance, demande reconventionnelle et dema...
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