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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.5.C - Délai

En tout temps, à moins que cela ne retarde le déroulement de l'instance ou que ce soit contraire aux intérêts de la justice – voir l'article 206 al. 1 C.p.c. Les autres parties disposent d'un délai de 10 (dix) jours pour notifier leur opposition - voir l'article 207 C.p.c.

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