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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.4.D - Frais à prévoir

Il se peut que des frais soient exigés en vertu de l'article 5 al. 1 (2) a) du Tarif judiciaire en matière civile - voir le Tarif à la page I – références TJ-6 - Réponse, opposition, demande d'annulation, intervention (ex. : appel en garantie) ou acte de même nature et TJ-7 - Réponse, ...
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