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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.3 - Mise en demeure de désigner un nouvel avocat ou d'indiquer son intention d'agir seul

Avant le délibéré, si l'avocat d'une partie se retire (voir la section 9.2 - Avis d'intention de cesser d'occuper ), cette dernière doit être mise en demeure de désigner un nouvel avocat pour la représenter ou d'indiquer aux autres parties son intention d'agir seule. Elle doit répondre à cet...
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