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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.2.E - Nombre de copies

Une copie pour le client (partie que vous représentez) – format papier, à moins d'un consentement afin de communiquer par un moyen technologique Une copie pour chaque avocat adverse – format papier ou électronique Une copie pour le greffier – format papier ou électronique Une copie po...
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