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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
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9 - Procédures en cours d'instance
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9.2 - Avis d'intention de cesser d'occuper
Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
Par
Julie Tondreau
9.2 - Avis d'intention de cesser d'occuper
Lorsqu'un avocat désire se retirer du dossier, il doit en aviser toutes les parties ainsi que la partie qu'il représente en notifiant un avis d'intenter de cesser d'occuper à la partie qu'il représente, à la partie adverse et au greffier. Par la suite, la partie adverse pourra mettre en demeure l...
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