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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.J - Attention

Vérifier si un appel du rôle provisoire a lieu par conférence téléphonique dans votre district. Dans un tel cas, vérifier également si un modèle d'avis de présentation est proposé. Inscrire la date de présentation sur une fiche de vacation (voir un exemple à l'annexe N-3 - Fiche de vaca...
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