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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.F - Frais à prévoir

La plupart des demandes en cours d'instance ne requièrent aucuns frais en vertu du Tarif judiciaire en matière civile. Il est cependant important de vérifier si des frais s'appliquent au type de demande à présenter à la page grise numéro I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile...
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