Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 9 - Procédures en cours d'instance / 9.1 - Demande en cours d'instance (en première instance et en appel) / 9.1.2 - Avis de présentation d'une demande en cours d'instance / 9.1.2.D - Attention

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.2.D - Attention

Lorsque vous recevez ou préparez un acte de procédure requérant une date de présentation, il est important de noter automatiquement cette date à votre agenda et dans un calendrier d'auditions partagé ainsi que dans une fiche de vacation ou de conférence téléphonique, selon le mode de prés...
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