Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 9 - Procédures en cours d'instance / 9.1 - Demande en cours d'instance (en première instance et en appel) / 9.1.2 - Avis de présentation d'une demande en cours d'instance / 9.1.2.C - Avis, directives et règlements des tribunaux

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.2.C - Avis, directives et règlements des tribunaux

Il est important de vérifier quelles sont les directives et formulaires requis par le tribunal visé. Repérez le tribunal visé par district dans le tableau des auditions en chambre de pratique, à la page grise numéro IV. - Tableau des auditions en chambre de pratique - Cour du Québec et...
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