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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1.1.B - Rédaction

Le serment peut être prêté en personne ou par un moyen technologique devant un commissaire à l'assermentation – voir à cet effet la section 5.7.2 - Assermentation par le commissaire à l'assermentation . Voir le libellé du serment pour chaque cas à la section 5.7.1 - Serment en personne...
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