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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

9.1 - Demande en cours d'instance (en première instance et en appel)

La demande en cours d'instance peut être : écrite avec un avis de présentation (et une déclaration sous serment si la demande repose sur des faits dont la preuve n'est pas au dossier doit être écrite et appuyée du serment de celui qui les allègue); présentée oralement en audience, sans fo...
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