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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.5.I - Agenda

Inscrire un rappel au moins une journée avant la présentation du pourvoi (audition de la demande). Prévoir également à l'agenda un appel du rôle provisoire par conférence téléphonique (habituellement un jour ouvrable avant la date de présentation) – vérifier les règles qui s'appliquent a...
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