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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.3.C - Documents à prévoir

Joindre à l'acte : un avis au défendeur en garantie comprenant l'inventaire des pièces (sous la cote PG) – voir un exemple à l'annexe I-7 - Avis à la défenderesse en garantie (articles 145, 151 et 188 al. 2 C.p.c.) (annexe I-7) ; un avis au demandeur principal quant au délai d'opposit...
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