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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.2.G - Agenda

Inscrire un rappel au moins une journée avant la présentation de la demande interlocutoire. Lorsque la demande revient signifiée, inscrire les rappels suivants : le 16 e jour de la signification de la demande - indiquer Réponse à l'assignation? Protocole déposé? À cette date, si vou...
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