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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.2 - Demande introductive d'instance en injonction

L'injonction peut être demandée au début ou en cours d'instance. Il s'agit d'une ordonnance de la Cour supérieure enjoignant à une personne ou, dans le cas d'une personne morale, d'une société ou d'une association ou d'un autre groupement sans personnalité juridique, à ses dirigeants ou représe...
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