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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.1.1 - Annulation de la saisie avant jugement et réponse du défendeur

Le défendeur pourra éviter l'enlèvement, obtenir mainlevée ou obtenir la remise des biens saisis en fournissant à l'huissier une garantie suffisante – voir l'article 523 C.p.c. Voir également les sections suivantes du présent ouvrage : Références Délai
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