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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.H - Agenda

Si la demande d'inscription pour instruction et jugement est produite : inscrire un rappel dans 2 mois pour savoir si une audition a été fixée. Si elle n'est pas produite : inscrire un rappel 2 semaines avant la prochaine échéance (concernant la partie que vous représentez) apparaissant a...
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