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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.C - Documents à prévoir

Joindre une copie des documents dont il est question dans l'avis. Expertises ou dossiers médicaux joints aux avis de communication : joindre au rapport de l'expert une déclaration relative à l'exécution de la mission d'expert (article 235 C.p.c.). Lorsqu'il s'agit d'un dossier médical o...
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