Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.8 - Avis de communication de pièces et d'éléments de preuve / 7.8.6 - Interrogatoire sans la présence d'un sténographe / 7.8.6.A - Références

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.6.A - Références

Article 300 C.p.c. Page grise numéro XV : DCQ-500-046 - Cour du Québec - Déclaration concernant l'application de l'article 300 du Code de procédure civile, Modes appropriés d'enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d'un sténographe
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