Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.8 - Avis de communication de pièces et d'éléments de preuve / 7.8.4 - Avis d'interrogatoire écrit et interrogatoire écrit / 7.8.4.G - Étapes

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.4.G - Étapes

Notifier* une copie à la partie ou à la personne à interroger, selon le cas. Transmettre l'original et la preuve de notification* au Greffe numérique judiciaire du Québec (suivre les instructions de la section 5.9 - Dépôt ou transmission au Greffe numérique judiciaire du Québec et rem...
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