Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.8 - Avis de communication de pièces et d'éléments de preuve / 7.8.2 - Déclaration sous serment niant ou admettant l'origine et l'intégrité d'éléments de preuve / 7.8.2.G - Agenda

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.2.G - Agenda

Si la demande d'inscription pour instruction et jugement est produite : inscrire un rappel dans 2 mois pour savoir si une audition a été fixée. Si elle n'est pas produite : inscrire un rappel 2 semaines avant la prochaine échéance (concernant la partie que vous représentez) apparaissant a...
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