Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.8 - Avis de communication de pièces et d'éléments de preuve / 7.8.2 - Déclaration sous serment niant ou admettant l'origine et l'intégrité d'éléments de preuve / 7.8.2.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.8.2.B - Rédaction

Pour le traitement du document en format électronique, il serait important de suivre les instructions des sections suivantes : Mentions obligatoire, nom du déclarant, serment prêté en personne et serment prêté par un moyen technologique - section 5.7.1.B - Rédaction ; Signature électro...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.