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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.D - Étapes

Lors de la conférence de gestion, le tribunal peut décider : d'entendre, en audience, la présentation et la contestation des moyens préliminaires ou d'entendre le défendeur sur les motifs de sa contestation, lesquels sont consignés au procès-verbal de l'audience ou dans un exposé somma...
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