Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.5 - Conférence de gestion / 7.5.3 - Gestion particulière de l'instance sur demande ou convoquée par le juge en chef / 7.5.3.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.3.B - Rédaction

À la Cour supérieure, division de Québec : La demande de gestion particulière de l’instance est soumise par demande au juge en chef associé – voir le formulaire E-CSQ-006 - Demande au juge en chef associé (exemple : gestion particulière par conférence téléphonique) (Cour supérieure, ...
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