Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.5 - Conférence de gestion / 7.5.3 - Gestion particulière de l'instance sur demande ou convoquée par le juge en chef / 7.5.3.A - Références

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.3.A - Références

Article 157 C.p.c. Page grise numéro XV : DCS-200-052 - Cour supérieure du Québec, district de Québec - Directives du juge coordonnateur concernant le fonctionnement du district de Québec et DCS-DM-060 - Cour supérieure du Québec, Directives de la Cour supérieure, division de Montréal ...
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