Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.5 - Conférence de gestion / 7.5.3 - Gestion particulière de l'instance sur demande ou convoquée par le juge en chef

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.3 - Gestion particulière de l'instance sur demande ou convoquée par le juge en chef

Le juge en chef peut d'office, en raison de la nature, du caractère ou de la complexité d'une affaire, ordonner à tout moment, d'office ou sur demande, la gestion particulière de l'instance et en confier la charge au juge qu'il désigne . Le juge saisi d'une affaire peut également, pour les mêmes...
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