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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5.2 - Gestion hâtive de l'instance convoquée par le juge

La gestion hâtive vise à simplifier le processus judiciaire et à le rendre le plus accessible. Habituellement, la gestion hâtive survient dès la production de la réponse au greffe du tribunal , dans les dossiers de malfaçons, de vices cachés ou de vices de construction et dans tout autre dossier, ...

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