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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.5 - Conférence de gestion

La conférence de gestion a comme but d'assurer le bon déroulement de l'instance – voir l'article 150 C.p.c. Lors du dépôt du protocole de l'instance, le greffe effectue un tri à partir des informations qui y sont mentionnées, plus particulièrement à la page de présentation – voir la section 7.4 -...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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