Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.4 - Protocole de l'instance / 7.4.4 - Protocole de l'instance non requis - avis de présentation et déclaration commune / 7.4.4.A - Référence

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.4.4.A - Référence

Page grise numéro XV : DCS-500-038 - Cour supérieure du Québec, Directives de la Cour supérieure, District de Montréal , articles 37, 38 et 137, DCS-200-052 - Cour supérieure du Québec, district de Québec - Directives du juge coordonnateur concernant le fonctionnement du district de Québe...
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