Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale) / 7.4 - Protocole de l'instance / 7.4.3 - Délais et dates à inscrire au protocole de l'instance

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.4.3 - Délais et dates à inscrire au protocole de l'instance

Sur le site Internet de la Cour supérieure du Québec, division de Québec, à la section Outils utiles , un aide-mémoire au protocole ainsi qu'un exemple de protocole efficace pour une audition en 12 mois ont été publiés afin de faciliter la compréhension des différents délais et dates à inscrire au...
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