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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.12.B - Agenda

Dès réception du jugement, remettre immédiatement le dossier à l'avocat(e) pour l'envoi d'un rapport au client. À la suite de la lettre qui sera transmise au client, il se peut que le jugement soit porté en appel. Le délai pour en appeler est de 30 jours à partir de l'avis de jugement o...
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