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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.12 - Jugement

Dès que le jugement est rendu, un avis est transmis aux parties et à leurs avocats par la poste ou par courriel – voir l'article 335 C.p.c. À Montréal, les jugements sont transmis via une plateforme électronique. Lorsqu'il s'agit de documents confidentiels, un mot de passe permettant le téléchargem...
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