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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.H - Attention

Inscrire la date de l'audition ou de l'interrogatoire sur une fiche de vacation (voir un exemple à l'annexe N-3) et au calendrier partagé du bureau. Apposer sur le dessus du dossier une étiquette contenant les renseignements suivants : date, heure et endroit de l'audition ou de l'interrog...
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