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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.G - Agenda

Pour un interrogatoire avant l'instruction : inscrire un rappel au moins une journée avant l'interrogatoire. À cette date, remettre le dossier à l'avocat(e). Pour un procès : remettre immédiatement le dossier à l'avocat(e) pour la préparation du procès.
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