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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.F - Étapes

Garder une copie dans votre dossier. Transmettre l'original et une copie à l'huissier pour signification (joindre un chèque pour le témoin si l'huissier n'offre pas le service d'avances aux témoins). Déposer l'original et le procès-verbal de signification au greffe (pour un procès, il e...
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