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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.D - Frais à prévoir

Aucuns frais en vertu du Tarif judiciaire en matière civile . Cependant, prévoir une avance pour le témoin (les huissiers offrent généralement le service d'avances aux témoins). Avance obligatoire : pour la première journée, indemnité pour perte de temps et allocations pour les frais de...
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