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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.B - Documents à prévoir

Il est conseillé de brocher sur la citation à comparaître une lettre concernant le remboursement des frais de déplacements advenant le cas où la cause ne procédait pas - voir le modèle de lettre et instructions dans Le Manuel de la correspondance juridique [1] . Lorsque le pro...
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