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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10.1 - Ordonnance de comparaître - Outrage au tribunal

La personne à qui il est reproché d’avoir commis un outrage doit être citée à comparaître par une ordonnance du tribunal , au jour et à l’heure indiqués, pour entendre la preuve des faits dont on lui fait grief et faire valoir ses moyens de défense – article 59 C.p.c. Exemples d’outrage au tri...

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