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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

7.10 - Citation à comparaître – en personne ou en mode virtuel

La partie qui désire produire un témoin peut l'assigner par citation à comparaître (formulaire SJ-282). Le témoin peut ainsi relater les faits dont il a eu personnellement connaissance ou donner son avis à titre d'expert. Il peut également être assigné pour produire un document ou un autre élémen...
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