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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
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4 - Référence juridique
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4.4 - Citations d'extraits
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4.4.2 - Exemples de citation
Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
Par
Julie Tondreau
4.4.2 - Exemples de citation
Exemple numéro 1 Citation intégrée au texte (avec des guillemets) et note en bas de page Nous vous référons à l'extrait suivant du jugement 2 : « Il [le demandeur] est sorti à l'extérieur pour aller vérifier quel était l'état de la chaussé[e]. Ce soir-là, il n'y a eu aucune précipitation....
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