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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

4.2 - Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des jugements rendus par les cours et les tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Les juristes se réfèrent à la jurisprudence et à la doctrine (ouvrages d'auteurs sur un sujet précis) pour soutenir leurs arguments dans une cause. Vous accéderez...
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