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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

4 - Référence juridique

Les tableaux suivants illustrent quelques façons de faire une référence juridique. Ils ont été préparés à partir des règles de l'Office québécois de la langue française, de la Politique sur le recueil des lois et règlements du Québec du 1er avril 2014 publiée par le ministère de la Justice [1] ...
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